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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat  de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.

La demande de réservation  entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux opérations de vente conclues par le château Hôtel Golf d’Augerville avec ses clients particuliers.
Capacité


Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou  sous curatelle au moment de la réservation.

Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations  strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la  facturation, les prestations complémentaires fournies par l'hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour, hors exception.

Modalités de paiement
Le règlement de l'ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l'hôtelier.

Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, pandémie actes de terrorisme…

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Délogement
En cas de force majeure, d'évènements exceptionnels ou de problèmes techniques rendant impossibles le séjour du client,  l'hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou  catégorie supérieure.

Les frais de délogement seront pris en charge par l'hôtel sauf en cas de force majeure.

Mise à disposition des chambres
Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h le jour de l'arrivée et doivent être libérées à 12h00, le jour du départ. Tout débordement entrainera des frais supplémentaires.

Réclamations
Toute réclamation doit être formulée après du château hôtel golf d’Augerville et ce, dans un délai de 30 jours à compter  de la date de fin de séjour.

Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter

L’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif   communiquées font l'objet d'un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre  demande. Ces informations ont pour seul destinataire le Château hôtel golf spa d’Augerville concerné par la demande de  réservation.

Droit applicable
Tout différent, toute réclamation ou tous litiges relatifs aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel  sont soumis au droit français.

Photos
Toutes nos photos sont non contractuelles.

Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission  se faisant par mode sécurisé.

L'intégralité du paiement du séjour s'effectue directement auprès de l'hôtelier.
Lors de certaines réservations, un versement d'arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation. Ces arrhes sont  à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l'Hôtel. Deux modes de versement  des arrhes sont possibles: soit par chèque à l'ordre de l'hôtel et adressé directement à l'hôtel, soit par carte bancaire. 

Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu'à réception des arrhes par l'hôtelier, dans les délais impartis.  Le paiement du solde du séjour s'effectuera sur place auprès de l'hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 23h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive.

Modification d'une réservation
Toute demande de modification d'une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant  le séjour, sous réserve de refus de la part de l'Hôtel.

La modification de réservation n'est ferme et définitive qu'après réception d'une confirmation par mail de la part de  l'hôtel.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l'application des conditions d'annulation.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l'hôtel se réserve le droit d'héberger les clients  dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire, ni contrepartie.

Conditions d'annulation
En cas de garantie par carte bancaire, pour tout séjour inférieur à 3 nuits, annulation sans frais jusqu’à 48h avant  l’arrivée. Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, annulation sans frais jusqu’à 72 heures avant l’arrivée. Au-delà de ces  délais, la première nuit sera retenue.

En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d'annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter Le Château Golf Spa d’Augerville soit par mail  (contact@chateau-augerville.com) soit par téléphone (02 38 32 12 07).

L'annulation d'une réservation demandée par email ne sera effective qu'après l'envoie par email au client par le Château Hôtel golf Spa d’Augerville d'une confirmation d'annulation.

La date de réception de la demande d'annulation (par email, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l'annulation.  En cas de non-présentation du client à l'hôtel et en l'absence d'annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.

Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles

Conditions de réservation

Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet www.chateau-augerville.com, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non cumulables avec toute  autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont  susceptibles de modification sans préavis. Ils n'incluent pas la taxe de séjour.

Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles l'hôtel prélèvent le montant total du séjour lors  de la réservation.

En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis à l'hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à
Un quelconque remboursement. Pour un séjour d'au moins 2 nuits, en cas de non-présentation, la première nuit,  l'hôtelier n'est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

Modification d'une réservation
Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne,  nombre de chambres réservées, prise du petit-déjeuner...) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée.

Médiation

Le client dispose d'une voie de médiation à sa convenance, dans le cas suivant : après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours,

le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site: www.mtv.travel.

 

Château Hôtel Golf & Spa d’Augerville*****
Place du château – 45330 Augerville la Rivière
Tel : +33 (0)2 38 32 12 07 reservation@chateau-augerville.com
www.chateau-augerville.com
GOLF D'AUGERVILLE - SAS AU CAPITAL DE 1 170 000 € RCS ORLEANS 421 206 822 – SIRET 421 206 822 00023 - N°TVA FR 23 421 206 822